GARANTIE & ENGAGEMENT

Vous construisez en toute sérénité

Nos Garanties

Vous construisez en toute sérénité.

TC HABITAT bénéfice de toutes les garanties et assurances obligatoires en tant que constructeur de maisons individuelles dit CMI et est membre adhérent de la FFB (fédération française du bâtiment)

Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur

La transparence et la tranquillité …

Le contrat de construction est strictement encadré avec des obligations pour le constructeur.

La loi du 19 décembre 1990 oblige les constructeurs de maisons individuelles à une souscription obligatoire d’assurances très strictes permettant avant tout de protéger le maitre d’ouvrage.

contrat maisons individuelles montargis
  • Signature d’un contrat de construction CMI selon la loi de 1990 : le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d’ordre public. Il est destiné à protéger le client maître d’ouvrage.
  • Signature de la notice descriptive : toutes les prestations incluses au contrat et les travaux à votre charge sont clairement indiqués.
  • Prix global, ferme et définitif à la signature.
  • Garantie à prix et délai convenu Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat
  • Délai de rétraction de 10 jours.
  • Pas d’acompte à la signature, le premier règlement sera au démarrage des travaux.
  • Paiement des appels de fonds réglementés : La loi fixe un pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque étape de la construction.
  • Délivrance de l’attestation RT 2012 et du DPE: la garantie d’un logement conforme à la réglementation thermique RT 2012 qui est délivrée par une société de performances énergétiques
  • Garantie Parfait achèvement de 1 an, régie par l’article 1792-6 du code civil. Elle a pour objet de reprendre les désordres techniques qui apparaissent pendant la 1ere année après la réception.
  • Garantie équipement de 2 ans : régie par l’article 1792-2 et 3 du code civil Elle couvre tous les appareils ou éléments dissociables de la construction (équipement de chauffage, tableau électrique, menuiseries etc….)
  • Garantie Dommage Ouvrage et Garantie Décennale de 10 ans: elles couvrent tous les vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination à compter de la réception. Ces garanties couvrent également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment
  • Garantie de livraison, Elle protège le client en cas de défaillance du constructeur, le garant prendra à sa charge la fin des travaux. Le garant de la société TC HABITAT est ERGO le plus grand assureur allemand
  • Assurance responsabilité civile et professionnelle du chantier
  • Contrôle des travaux et respect des plans, pour éviter des erreurs, à chaque étape de la construction un contrôle rigoureux des travaux sera effectué
  • SAV , le traitement de votre demande est effectué sous un délai maximum de 48h jours ouvrés.