GARANTIE & ENGAGEMENT

Vous construisez en toute sérénité

Nos Garanties

TC HABITAT est constructeur de maisons individuelles, que l’on appelle CMI et membre adhérent de la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

À ces titres, TC Habitat dispose bien sûr de toutes les garanties et assurances obligatoires.

Le contrat de construction est strictement encadré, notamment par la loi du 19 décembre 1990 qui dispose des obligations du constructeur.

Ces obligations d’assurances très strictes permettent avant tout de protéger le maître d’ouvrage, donc vous !

Vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le constructeur ! Ce qui vous garantit transparence et tranquillité …

Vous construisez ainsi en toute sérénité.

contrat maisons individuelles montargis
  • Signature d’un contrat de construction CMI selon la loi de 1990 :Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d’ordre public. Il est destiné à protéger le client maître d’ouvrage.
  • Signature de la notice descriptive : Tout est clairement indiqué : les prestations incluses au contrat et les travaux à votre charge.
  • Prix global, ferme et définitif à la signature.
  • Garantie à prix et délai convenu Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans le délai fixé au contrat.
  • Délai de rétraction de 10 jours.
  • Pas d’acompte à la signature : le premier règlement sera à effectuer au démarrage des travaux.
  • Paiement des appels de fonds réglementés : La loi fixe un pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque étape de la construction.
  • Délivrance de l’attestation RT 2012 et du DPE: La garantie d’un logement conforme à la réglementation thermique RT 2012 est délivrée par une société de performances énergétiques
  • Garantie Parfait achèvement de 1 an, régie par l’article 1792-6 du Code Civil. Elle a pour objet de reprendre les désordres techniques qui apparaîtraient pendant la 1ere année après la réception.
  • Garantie équipement de 2 ans : régie par l’article 1792-2 et 3 du Code Civil, elle couvre tous les appareils ou éléments dissociables de la construction (équipement de chauffage, tableau électrique, menuiseries etc….)
  • Garantie Dommage Ouvrage et Garantie Décennale de 10 ans: Elles couvrent tous les vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination à compter de la réception. Ces garanties couvrent également tous les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements indissociables du bâtiment
  • Garantie de livraison: Elle protège le client, en cas de défaillance du constructeur, le garant prendra à sa charge la fin des travaux. Le garant de la société TC HABITAT est ERGO le plus grand assureur allemand.
  • Assurance responsabilité civile et professionnelle du chantier
  • Contrôle des travaux et respect des plans : Pour éviter des erreurs, à chaque étape de la construction un contrôle rigoureux des travaux sera effectué
  • SAV : le traitement de votre demande est effectué sous un délai maximum de 48h ouvrés.